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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  1. Introduction

    Bienvenue sur Compozz (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre Plateforme. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

  2. Description de Compozz

    Compozz est une solution SaaS (Software as a Service) permettant de structurer, enrichir et exploiter des données d’entreprises de tout type. Notre Plateforme met à disposition des outils et fonctionnalités pour faciliter la gestion et l’analyse des données.

  3. Accès et utilisation

    L'accès à Compozz est réservé aux utilisateurs autorisés ayant créé un compte. L'utilisateur déclare avoir l'age légal requis dans son pays et disposer de la capacité juridique pour souscrire aux présentes CGU. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et à ne pas utiliser Compozz à des fins illégales ou interdites.

  4. Responsabilité de l'utilisateur

    En utilisant Compozz, l'utilisateur reconnait être responsable de la gestion des données qu'il importe et stocke sur la plateforme. Compozz ne peut pas être tenu responsable des données mises à disposition par l'utilisateur, de leur exactitude, ou de toute conséquence liée à leur utilisation. L'utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la pertinence et de la licéité des données qu'il saisit ou importe dans la Plateforme. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de la Plateforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préavis et sans remboursement.

  5. Limitation de responsabilité

    En aucun cas, Compozz ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant directement ou indirectement de l'utilisation des données stockées dans Compozz. Cela inclut les pertes financières, les erreurs de décision, les pertes d'opportunités, ou toute autre conséquence négative découlant des décisions prises sur la base des informations fournies par Compozz.

  6. Exclusion de responsabilité pour les utilisateurs américains et canadiens

    Pour les utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada, et dans la mesure autorisée par la loi applicable, Compozz et ses affiliés fournissent la Plateforme “en l’état” (“as is”), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Compozz ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

  7. Propriété des données

    Les données stockées et gérées sur la plateforme Compozz demeurent le propriété exclusive de l'utilisateur. Compozz ne revendique aucun droit de propriété sur les données de l'utilisateur. L'utilisateur reste pleinement responsable de la gestion, de l'intégrité et de la sécurité des données qu'il charge sur la plateforme. Compozz s'engage à protéger les données de l'utilisateur conformément à sa politique de confidentialité et aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Compozz ne pourra utiliser les données de l'utilisaeur à aucune fin commerciale ou à des fins autres que celles nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à l'exécution des services proposés. En aucun cas, Compozz ne pourra vendre, partager, ou exploiter les données de l'utilisateur à des fins commerciales sans son consentement explicite. Toute utilisation des données de l'utilisateur sera strictement limitée à la fourniture du service et au respect des engagements contractuels.

  8. Protection des données personnelles (RGPD)

    Compozz veille à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En tant que responsable du traitement, Compozz collecte et traite certaines données nécessaires à la gestion de votre compte et à la facturation. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de la Plateforme pour importer ou traiter des données personnelles de tiers, vous agissez également comme responsable de traitement et devez respecter les obligations légales en vigueur.
    Les données sont traitées pour permettre l’exécution du Service, l’amélioration de nos fonctionnalités et la facturation. Le traitement repose sur l’exécution du contrat (accès et facturation), le consentement éventuel pour certaines opérations de prospection et l’intérêt légitime de Compozz (maintenance et sécurité). Vos informations peuvent être partagées avec des sous-traitants (hébergeurs, prestataires techniques), soumis à des contrats conformes au RGPD. Si des transferts hors Union européenne sont nécessaires, Compozz veille à mettre en place les garanties adéquates. Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’exécution du Service et au respect des obligations légales, avant d’être supprimées ou anonymisées.
    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse contact@compozz.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté non résolue. Pour plus de détails (notamment sur les durées de conservation ou les transferts de données), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes CGU.

  9. Modifications des CGU

    Compozz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Vous serez informé de toute modification via un message sur la Plateforme ou par e-mail. Les modifications prendront effet à la date de leur publication. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après cette date, vous acceptez les nouvelles CGU.

  10. Résiliation

    L'utilisateur peut à tout moment résilier votre compte en contactant le service client ou via les paramètres de votre compte. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (fraude, non-paiement, utilisation abusive), Compozz peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme, immédiatement et sans préavis. À la résiliation, l’accès à votre compte sera supprimé. Selon les dispositions légales en vigueur, Compozz peut conserver certaines données à des fins de preuve ou pour satisfaire ses obligations légales.

  11. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Compozz, sauf disposition légale impérative contraire.

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