Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme Compozz.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.
Lorsque l’utilisation de Compozz intervient dans le cadre d’un Abonnement, les CGU complètent les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction concernant les conditions commerciales de l’Abonnement, les CGV prévalent.
Compozz est une solution SaaS permettant notamment aux professionnels de structurer, centraliser, enrichir, exploiter et visualiser leurs données.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite et peuvent évoluer conformément aux CGV.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
Chaque Utilisateur doit disposer de ses propres identifiants et veiller à leur confidentialité.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués à une personne non autorisée.
Le Client est responsable :
Toute suspicion d’accès non autorisé ou de compromission d’un compte doit être signalée rapidement à Compozz.
La Plateforme doit être utilisée conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
Le Client conserve la propriété de ses données.
Le Client est responsable :
Compozz ne détermine pas la nature des données que le Client choisit d’intégrer dans ses espaces de travail.
Compozz met néanmoins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles relevant de sa responsabilité afin de protéger les données traitées dans le cadre du Service.
La Plateforme, ses logiciels, interfaces, éléments graphiques, marques, documentations et technologies sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété sur Compozz n’est transféré à l’Utilisateur.
L’utilisation de la Plateforme est limitée aux droits accordés dans le cadre de l’Abonnement.
Les données créées ou importées par le Client demeurent la propriété du Client ou de leurs titulaires respectifs.
Compozz met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme.
L’accès peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou à la suite d’événements indépendants de la volonté de Compozz.
Les engagements contractuels relatifs au taux de disponibilité ainsi qu’aux temps d’intervention et de rétablissement sont définis dans les Conditions Générales de Vente.
Compozz traite les données personnelles nécessaires à la création et à la gestion des comptes, au support, à la relation commerciale et à la facturation conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.
Lorsque des données personnelles sont introduites dans la Plateforme par le Client pour ses propres besoins, le Client agit en principe en qualité de responsable de traitement et Compozz en qualité de sous-traitant.
Les obligations correspondantes sont précisées dans l’Accord relatif au traitement des données personnelles (« DPA »).
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable.
Les modalités d’exercice de ces droits concernant les traitements dont Compozz est responsable sont précisées dans la Politique de confidentialité.
La Plateforme peut permettre l’utilisation ou l’interconnexion avec des services fournis par des tiers.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
Compozz n’est pas responsable du contenu ou des fonctionnalités d’un service tiers choisi directement par le Client, sous réserve des obligations propres de Compozz relatives aux prestataires qu’elle sélectionne pour assurer le fonctionnement du Service.
Compozz peut suspendre un compte ou certaines fonctionnalités notamment en cas :
Sauf urgence ou impératif de sécurité, Compozz s’efforce d’informer le Client préalablement à la suspension.
Les conditions de responsabilité applicables au Service sont définies dans les CGV.
Chaque Utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations, données, indicateurs et résultats présentés dans Compozz.
La Plateforme constitue un outil de gestion et d’aide à l’exploitation des données et ne se substitue pas au jugement ou aux obligations professionnelles de l’Utilisateur.
Compozz peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du Service, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou des exigences de sécurité.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Clients ou Utilisateurs par un moyen approprié.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les dispositions relatives au règlement des litiges figurant dans les CGV sont applicables aux Utilisateurs utilisant la Plateforme dans le cadre d’un Abonnement.
En cas de divergence entre la version française des présentes CGU et une traduction, la version française prévaut, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Pour toute question relative à l’utilisation de Compozz : contact@compozz.com
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