Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente et d’abonnement à la solution SaaS Compozz (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »). Elles complètent les CGU accessibles sur notre site. En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent sur celles des CGU pour tout ce qui relève spécifiquement des ventes et abonnements.
Compozz propose différentes formules d’abonnement (mensuel, annuel, etc.), détaillées sur le site et susceptibles d’évoluer dans le temps. Les tarifs (montants HT ou TTC, selon la législation applicable) sont clairement indiqués. Compozz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Chaque formule précise sa durée d’engagement. Sauf demande explicite de l'utilisateur, les abonnements sont reconduits tacitement.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre mode sécurisé proposé par Compozz. Vous recevrez une facture électronique pour chaque paiement effectué. En cas de retard ou d’incident de paiement, Compozz se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service jusqu’à régularisation.
Compozz s’engage à respecter ses obligations légales de conformité et de garantie pour les consommateurs, conformément à la législation française ou à toute réglementation applicable dans le pays de consommation. Pour les professionnels, la garantie offerte se limite strictement aux prestations décrites dans la documentation contractuelle, sans pouvoir excéder ce cadre.
L'utilisateur, s'il est basé aux États-Unis ou au Canada, reconnait et accepte expressément que Compozz ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de la plateforme, y compris des décisions prises en fonction des KPIs ou des données extraites de la plateforme.
Sauf disposition légale impérative, la responsabilité de Compozz au titre des présentes CGV est limitée à un montant n’excédant pas le total des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne générale d’internet, etc.), la responsabilité de Compozz ne pourra être engagée. Pour l’exclusion de responsabilité spécifique aux utilisateurs américains et canadiens, voir l’article correspondant dans les CGU.
Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement ou du paiement sont traitées afin de gérer la relation commerciale (facturation, suivi client, etc.), sur la base de l’exécution du contrat pour la fourniture du service et l’établissement des factures. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos offres commerciales en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou en contactant contact@compozz.com. Les modalités de protection des données personnelles sont exposées plus en détail dans la Politique de Confidentialité de Compozz, intégrée aux présentes CGU/CGV.
En cas de manquement aux CGU/CGV ou de non-paiement, Compozz peut suspendre l’abonnement sans remboursement des sommes déjà versées. Si une durée d’engagement est prévue, toute résiliation anticipée à l’initiative du client peut donner lieu au paiement d’une indemnité, sauf disposition légale contraire. À la fin de l’abonnement, l’utilisateur dispose d’un délai raisonnable (par exemple 30 jours) pour récupérer ses données selon les modalités techniques définies par Compozz, après quoi celles-ci peuvent être supprimées.
Compozz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au client par tout moyen écrit (mail, notification, etc.) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pourrez résilier l’abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Compozz, sauf disposition légale contraire (notamment pour les consommateurs).
Pour toute information ou réclamation concernant les présentes CGV ou votre abonnement, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@compozz.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Toute souscription d’abonnement ou achat sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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