Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente et d’abonnement à la solution SaaS Compozz (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »). Elles complètent les CGU accessibles sur notre site. En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent sur celles des CGU pour tout ce qui relève spécifiquement des ventes et abonnements.
Compozz propose différentes formules d'abonnement (mensuel, annuel, etc.), détaillées sur le site et susceptibles d'évoluer dans le temps. Les tarifs (montants HT ou TTC, selon la législation applicable) sont clairement indiqués. Compozz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Chaque formule précise sa durée d'engagement. Sauf demande explicite de l'utilisateur, les abonnements sont reconduits tacitement.
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque période (mensuelle, annuelle, etc.), sauf résiliation effectuée par l'utilisateur depuis son espace client avant la date d'échéance.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Compozz informera les utilisateurs par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de reconduction, pour les abonnements d'une durée supérieure à un an.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre mode sécurisé proposé par Compozz. Vous recevrez une facture électronique pour chaque paiement effectué. En cas de retard ou d’incident de paiement, Compozz se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service jusqu’à régularisation.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur reconnaît que le Service Compozz constitue un service numérique fourni en ligne, dont l’exécution débute dès la validation de l’abonnement et l’accès à la Plateforme.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au Service, l’utilisateur :
Ainsi, dès le premier accès à la Plateforme Compozz ou à l’un de ses contenus, aucun remboursement ou rétractation ne pourra être demandé au titre de ce droit. Lorsque l’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit, aucun paiement n’est prélevé pendant la période d’essai. Le droit de rétractation s’applique uniquement au moment de la conversion en abonnement payant, dans les conditions prévues ci-dessus.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme Compozz (logiciel, interface, textes, images, logos, bases de données, structure, fonctionnalités, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Compozz.
Toute reproduction, diffusion, modification, décompilation, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il intègre ou crée sur la Plateforme et concède à Compozz une licence non exclusive lui permettant de les héberger et de les traiter dans le cadre du Service.
Compozz se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment par la mise à jour ou la modification de ses fonctionnalités, de son ergonomie ou de ses performances.
Ces évolutions pourront être imposées à l'utilisateur sans préavis dès lors qu'elles n'altèrent pas substantiellement les engagements contractuels essentiels.
Si une évolution majeure devait modifier significativement les conditions d'utilisation, l'utilisateur en serait informé par tout moyen approprié.
Les services et données de Compozz sont hébergés auprès de prestataires reconnus pour leur conformité aux normes de sécurité et de protection des données en vigueur.
Compozz peut recourir à des sous-traitants pour certaines opérations techniques nécessaires à l'exécution du contrat, dans le respect du RGPD et de ses obligations de confidentialité.
L'accès au Service est nominatif et strictement personnel. L'utilisateur s'interdit de céder, prêter, revendre ou transférer tout ou partie de son compte à un tiers, sauf autorisation écrite préalable de Compozz.
L'utilisateur, s'il est basé aux États-Unis ou au Canada, reconnait et accepte expressément que Compozz ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de la plateforme, y compris des décisions prises en fonction des KPIs ou des données extraites de la plateforme.
Sauf disposition légale impérative, la responsabilité de Compozz au titre des présentes CGV est limitée à un montant n’excédant pas le total des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne générale d’internet, etc.), la responsabilité de Compozz ne pourra être engagée. Pour l’exclusion de responsabilité spécifique aux utilisateurs américains et canadiens, voir l’article correspondant dans les CGU.
Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement ou du paiement sont traitées afin de gérer la relation commerciale (facturation, suivi client, etc.), sur la base de l'exécution du contrat pour la fourniture du service et l'établissement des factures. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos offres commerciales en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou en contactant contact@compozz.com. Les modalités de protection des données personnelles sont exposées plus en détail dans la Politique de Confidentialité de Compozz, intégrée aux présentes CGU/CGV.
À la résiliation de l'abonnement, les données de l'utilisateur sont conservées pendant un délai de trente (30) jours afin de permettre leur export. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière définitive, sauf obligation légale de conservation.
Compozz s'engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données hébergées, conformément à sa Politique de Confidentialité.
En cas de manquement aux CGU/CGV ou de non-paiement, Compozz peut suspendre l’abonnement sans remboursement des sommes déjà versées. Si une durée d’engagement est prévue, toute résiliation anticipée à l’initiative du client peut donner lieu au paiement d’une indemnité, sauf disposition légale contraire. À la fin de l’abonnement, l’utilisateur dispose d’un délai raisonnable (par exemple 30 jours) pour récupérer ses données selon les modalités techniques définies par Compozz, après quoi celles-ci peuvent être supprimées.
Compozz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au client par tout moyen écrit (mail, notification, etc.) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pourrez résilier l’abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Compozz, sauf disposition légale contraire (notamment pour les consommateurs).
Pour toute information ou réclamation concernant les présentes CGV ou votre abonnement, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@compozz.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Toute communication contractuelle, notification ou information transmise par Compozz à l'utilisateur sera réputée valablement reçue dès son envoi à l'adresse e-mail renseignée lors de la souscription.
L'utilisateur s'engage à maintenir cette adresse valide et à consulter régulièrement ses messages.
Toute souscription d'abonnement ou achat sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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